Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») definissent les conditions d'acces et d'utilisation du site cedricmobilhomes.com (ci-apres « le Site ») ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.

Le Site est un service de presentation et de gestion de demandes de reservation de mobil-homes au Camping Les Sables d'Or a Agde. Les presentes CGU s'appliquent a tous les utilisateurs du Site, sans exception.

2. Definitions

Utilisateur : Toute personne physique achetant ou susceptible d'acheter une prestation de location de mobil-home proposee sur le Site.

Site : Le site internet accessible a l'adresse https://www.cedricmobilhomes.com, qui presente les mobil-homes disponibles a la location et permet la transmission de demandes de reservation.

Editeur : C&C - Le Du - Bartolomeu David, Entrepreneur Individuel, operant sous le nom commercial Cedric Mobil Homes.

Contenu : L'ensemble des textes, images, videos, descriptions de biens, informations tarifaires, et tout element present sur le Site.

Demande de Reservation : Une demande formelle de location de mobil-home soumise par l'Utilisateur via le formulaire de reservation du Site.

3. Acceptation des CGU

L'acces et l'utilisation du Site constituent une acceptation sans reserve des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

L'Editeur se reserve le droit de modifier les CGU a tout moment. Les modifications sont en vigueur des leur publication sur le Site. Il appartient a l'Utilisateur de consulter regulierement les presentes conditions.

4. Description du Service

Le Site offre aux Utilisateurs les services suivants :

• Consultation du catalogue de mobil-homes disponibles au Camping Les Sables d'Or, avec descriptions, photographies et tarifs ;
• Verification de la disponibilite des mobil-homes pour des periodes choisies ;
• Soumission de demandes de reservation en ligne via un formulaire dedique ;
• Suivi des demandes de reservation et des confirmations.

La consultation du catalogue est gratuite. Les demandes de reservation sont traitees conformement aux Conditions Generales de Vente.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage a :

• Fournir des informations exactes, completes et a jour lors de la soumission d'une demande de reservation ;
• Respecter les lois et reglementations francaises applicables ;
• Ne pas utiliser le Site a des fins illicites, frauduleuses ou delictueuses ;
• Ne pas transmettre de contenu offensant, injurieux, calomniateur, ou contrevenant aux droits de tiers ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de securite du Site ;
• Ne pas utiliser de robots, scrapers ou autres outils automatises pour acceder au Site sans autorisation ;
• Ne pas spammer, harceler ou importuner l'Editeur ou d'autres utilisateurs ;
• Etre age d'au moins 18 ans ou agir sous l'autorisation et la responsabilite d'un representant legal.

6. Obligations de l'Editeur

L'Editeur s'engage a :

• Maintenir le Site fonctionnel et accessible dans les limites du raisonnablement possible ;
• Fournir des descriptions exactes et des photographies representatives des mobil-homes ;
• Mettre a jour regulierement les informations relatives aux tarifs et aux disponibilites ;
• Traiter les demandes de reservation dans les delais raisonnables ;
• Proteger les donnees personnelles conformement a la Politique de confidentialite et au RGPD ;
• Respecter les obligations legales en matiere de droit de la consommation.

7. Propriete Intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, videos, logos, structure, conception graphique) est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Sauf autorisation ecrite explicite de l'Editeur, il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier ou dupliquer tout ou partie du contenu ;
• Modifier, adapter, transformer ou traduire le contenu ;
• Publier, diffuser ou communiquer le contenu a des tiers ;
• Exploiter le contenu a titre commercial ;
• Utiliser le contenu pour creer des produits ou services concurrents.

L'Utilisateur peut telecharger et conserver une copie des informations pour un usage personnel et non commercial uniquement.

8. Contenu Utilisateur

Certains formulaires du Site peuvent permettre a l'Utilisateur de soumettre des informations (demandes de reservation, commentaires, etc.). L'Utilisateur accorde a l'Editeur le droit d'utiliser ces informations aux fins de traitement des demandes et d'amelioration du Service.

L'Utilisateur garantit que tout contenu qu'il soumet est original, ne viole pas les droits d'un tiers, et n'est pas defa publie ailleurs.

9. Limitation de Responsabilite

Le Site et les services qu'il propose sont fournis « en l'etat » et « selon la disponibilite », sans garantie d'aucune sorte.

L'Editeur ne peut garantir :

• L'exactitude, la completude ou l'actualite des informations diffusees ;
• L'absence d'erreurs ou d'omissions ;
• L'adequation du contenu a un usage particulier ;
• La continuite ou la disponibilite du Site sans interruption ;
• L'absence de virus ou d'elements malveillants.

L'Editeur decline toute responsabilite pour :

• Les dommages directs, indirects, accessoires ou consecutifs resultant de l'acces au Site ou de son impossibilite ;
• La perte de donnees, de profits ou d'activites commerciales ;
• Les intrusions frauduleuses ou les actes de tiers ;
• L'utilisation abusive du Site par l'Utilisateur.

Cette limitation de responsabilite n'affecte pas les droits légaux de l'Utilisateur en tant que consommateur.

10. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'Editeur n'exerce aucun controle sur le contenu, la disponibilite ou les pratiques de ces sites externes et decline toute responsabilite quant a leur contenu.

L'acces a des sites tiers se fait aux risques et perils de l'Utilisateur et conformement aux CGU de ces sites.

11. Donnees Personnelles et Confidentialite

Le traitement des donnees personnelles est regi par la Politique de confidentialite du Site.

L'Utilisateur dispose de droits sur ses donnees personnelles (acces, rectification, suppression, opposition, etc.) conformement au RGPD et a la loi « Informatique et Libertes ». Pour exercer ces droits ou toute reclamation relative a la protection de donnees, l'Utilisateur peut contacter : contact@cedricmobilhomes.com.

12. Cookies et Technologies de Suivi

Le Site utilise des cookies et autres technologies de suivi. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique Cookies.

13. Suspension et Resiliation

L'Editeur se reserve le droit de suspendre ou de resilier l'acces au Site pour tout Utilisateur qui viole les presentes CGU ou qui utilise le Site de maniere abusive, frauduleuse ou illegale.

En cas de suspension, l'Utilisateur perd immediatement acces au Site et a ses fonctionnalites. Aucun remboursement ne sera effectue pour l'acces a un service interrompu.

14. Mediation et Reglement des Litiges

Avant toute action en justice, les parties s'engagent a chercher une resolution amiable du litige.

Conformement aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non resolu a l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation.

L'Editeur adhere au service de mediation suivant :

CM2C — Centre de la Mediation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net

Le consommateur peut egalement recourir a la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges (RLL) accessible a l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit Applicable et Juridiction Competente

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, et a defaut de resolution amiable, les tribunaux competents du ressort du Tribunal Judiciaire de Béziers seront seuls competents, sous reserve des regles imperatives de competence territoriale applicables aux consommateurs.

16. Diverses

Si une disposition des presentes CGU est declaree invalide ou non applicable, les autres dispositions restent en vigueur et produisent effet.

L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications sont en vigueur des leur publication. L'utilisation continue du Site apres publication signifie l'acceptation des modifications.

17. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU ou au Site, veuillez contacter :

C&C - Le Du - Bartolomeu David (Cedric Mobil Homes)
21 rue du Commandant Vilarem
34300 Agde, France
Telephone : 07 57 63 36 95
Email : contact@cedricmobilhomes.com