Conditions Generales de Vente

1. Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres « CGV ») definissent les conditions de location de mobil-homes au Camping Les Sables d'Or a Agde, propose par Cedric Mobil Homes.

Elles s'appliquent a toute personne effectuant une reservation via le site cedricmobilhomes.com ou aupres de Cedric Mobil Homes. Tout client accepte sans reserve les presentes CGV en confirmant sa reservation.

2. Description des Prestations

Cedric Mobil Homes propose la location de mobil-homes situes au Camping Les Sables d'Or, un camping 4 etoiles situe a Agde, en Herault. Les mobil-homes varient en capacite, confort et equipement. Chaque logement est decrit en detail sur le Site avec photographies, description des pieces et equipements, ainsi que les regles d'utilisation specifiques.

Les prestations incluent :

• L'acces au mobil-home pour la periode reservee ;
• L'utilisation des equipements et mobilier decrits ;
• L'acces aux amenites du camping (selon les droits d'entree ;
• Le linge de maison (draps, serviettes) selon la prestation choisie.

Les prestations n'incluent pas necessairement les activites du camping, l'electricite, le gaz ou autres services additionnels, sauf mention explicite.

3. Processus de Reservation

Etape 1 - Demande en ligne : Le client complete le formulaire de reservation sur le Site en indiquant les dates souhaitees, le nombre de personnes, et ses coordonnees.

Etape 2 - Confirmation de disponibilite : Cedric Mobil Homes verifie la disponibilite et envoie une confirmation de disponibilite au client dans un delai de 48 heures.

Etape 3 - Versement de l'acompte : Le client doit verser un acompte de 30% du prix total dans un delai de 3 jours ouvrables a compter de la confirmation de disponibilite. Faute de versement dans ce delai, la reservation est automatiquement annulee.

Etape 4 - Confirmation de reservation : Apres reception de l'acompte, une confirmation de reservation est envoyee au client avec tous les details de la location.

Etape 5 - Versement du solde : Le solde du prix (70%) doit etre verse au plus tard 30 jours avant la date d'arrivee.

4. Tarifs et Prix

Les tarifs sont indiques en euros TTC sur le Site et varient selon :

• Le mobil-home choisi ;
• La periode de location (basse, moyenne ou haute saison) ;
• La duree du sejour.

Pass Pirate : Un forfait obligatoire « Pass Pirate » s'ajoute a chaque reservation et donne acces aux amenites du camping. Le tarif du Pass Pirate est :

• Basse saison : 5 EUR par personne et par nuit ;
• Haute saison : 9 EUR par personne et par nuit ;
• Gratuit pour les enfants de moins de 4 ans ;
• Demi-tarif pour les enfants de 4 a 17 ans inclus.

Reductions : Une reduction de 20% sur le tarif du mobil-home est appliquee pour les sejours de 14 nuits ou plus.

Les tarifs sont indiques a titre informatif et peuvent etre modifies sans preavis. Les tarifs appliques sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la reservation.

5. Moyens de Paiement

Les paiements peuvent etre effectues par :

• Virement bancaire (coordonnees fournies lors de la confirmation) ;
• Cheque envoye a l'adresse de Cedric Mobil Homes.

Les frais bancaires, s'il y en a, sont a la charge du client. Cedric Mobil Homes n'accepte pas les virements partiels ou fragmentes. Le paiement doit etre effectue au nom du principal locataire.

6. Conditions d'Annulation

Les conditions d'annulation sont les suivantes :

• Annulation plus de 30 jours avant l'arrivee : L'acompte de 30% est perdu mais non remboursable. Le solde, s'il a ete verse, est remboursable integralement.
• Annulation moins de 30 jours avant l'arrivee : Le montant total du sejour est perdu et non remboursable. Cedric Mobil Homes pourra facturer les frais d'annulation au client.
• Annulation a moins de 7 jours avant l'arrivee : Le montant total plus eventuels frais additionnels restent dus.
• Non-presentation le jour de l'arrivee : Sans justification et sans avis prealable, l'integrante du montant de la reservation est facturee au client.

Cedric Mobil Homes recommande vivement de souscrire a une assurance annulation pour couvrir les risques d'annulation imprevue.

7. Droit de Retractation

Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un droit de retractation de 14 jours a compter de la signature du contrat.

Limitation : Ce droit ne s'applique pas si l'execution du contrat a commence avant l'expiration du delai de retractation. Etant donne que la reservation est confirmee et acceptee par le client lors de la soumission de la demande, ce delai de retractation est limite.

Pour exercer son droit de retractation, le client doit adresser une demande ecrite a contact@cedricmobilhomes.com dans le delai de 14 jours.

8. Horaires d'Arrivee et de Depart

Arrivee : L'acces au mobil-home est possible a partir de 16h00 le jour de l'arrivee. Un acces anterieur peut etre possible selon la disponibilite (frais supplementaires possibles).

Depart : Le mobil-home doit etre restitue avant 10h00 le jour du depart. Le client doit laisser le logement propre et en bon etat. Un depart plus tardif peut entrainer des frais supplementaires de 50 EUR par heure ou fraction d'heure.

9. Etat des Lieux

Un etat des lieux d'entree sera etabli le jour de l'arrivee. Le client est responsable de verifier l'etat du logement et de signaler tout probleme ou degradation preexistante dans les 24 heures suivant son arrivee.

Un etat des lieux de sortie sera etabli le jour du depart. Tout dommage ou degradation attribue au client sera facture selon le devis d'reparation.

En cas de desaccord sur l'etat des lieux de sortie, un constat d'huissier peut etre demande a la charge du responsable de la degradation.

10. Caution et Depot de Garantie

Une caution egale a 30% du prix du sejour doit etre versee avec l'acompte initial. Cette caution est conservee jusqu'a la fin de la location et restitue apres verification de l'etat des lieux de sortie, dans un delai de 10 jours ouvrables.

La caution pourra etre utilisee pour couvrir :

• Les frais de nettoyage non effectue par le client ;
• Les dommages causes par le client au mobil-home ;
• Les degradations ou absences d'equipement ;
• Les pertes ou les vols d'equipement.

Toute caution non utilisee sera remboursee integralement.

11. Obligations du Locataire

Le client s'engage a :

• Respecter le reglement interieur du camping ;
• Utiliser le mobil-home uniquement a titre d'habitation temporaire et pour le nombre de personnes autorisees ;
• Maintenir le logement propre et en bon etat pendant toute la duree du sejour ;
• Ne pas fumer a l'interieur du mobil-home (sauf si accepte) ;
• Ne pas organiser de fetes ou de reunions sans autorisation ;
• Respecter les horaires de tranquillite (generalement 22h00 a 08h00) ;
• Ne pas creer de nuisances sonores ;
• Ne pas garder d'animaux non autorises (sauf mention speciale de location pet-friendly) ;
• Signaler immediatement tout dommage, probleme ou dysfonctionnement aux installations ;
• Obtenir une autorisation prealable pour tout occupant additionnel non mentionne a la reservation.

Le non-respect de ces obligations peut justifier l'expulsion immediate sans remboursement.

12. Assurance

Le locataire est tenu de souscrire une assurance responsabilite civile couvrant la location saisonniere et les dommages causes a la propriete. Cette assurance doit etre valide pour toute la duree du sejour.

Cedric Mobil Homes n'assure pas les effets personnels du client. Le client est responsable de l'assurance de ses biens personnels.

13. Responsabilite et Limitation de Garantie

Cedric Mobil Homes ne peut etre tenue responsable de :

• Les dommages causes par le client ou ses invites ;
• Les pertes ou les vols d'objets personnels ;
• Les dommages resultant de causes exterieures (catastrophes naturelles, tempetes, inondations) ;
• Les dommages resultant de la negligence ou du non-respect du reglement par le client ;
• Les interruptions de service dues a des causes hors du controle de Cedric Mobil Homes ;
• La non-conformite du mobil-home a des attentes non explicitement decrites.

14. Droit de Mediation

Conformement aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non resolu a l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation.

Cedric Mobil Homes adhere au service de mediation suivant :

CM2C — Centre de la Mediation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net

Le consommateur peut egalement recourir a la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges (RLL) accessible a l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit Applicable et Juridiction Competente

Les presentes CGV sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a l'interpretation ou a l'execution de ces conditions sera resolu conformement aux lois francaises applicables.

En cas de litige, et a defaut de resolution amiable, les tribunaux competents du ressort du Tribunal Judiciaire de Béziers seront seuls competents, sous reserve des regles imperatives de competence territoriale applicables aux consommateurs.

16. Modification des CGV

Cedric Mobil Homes se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les modifications s'appliquent aux nouvelles reservations a compter de leur publication. Les reservations confirmees restent soumises aux conditions en vigueur au moment de la confirmation.

17. Contact et Assistance

Pour toute question concernant votre reservation ou les presentes CGV, veuillez contacter :

C&C - Le Du - Bartolomeu David (Cedric Mobil Homes)
21 rue du Commandant Vilarem
34300 Agde, France
Telephone : 07 57 63 36 95
Email : contact@cedricmobilhomes.com

Les equipes de Cedric Mobil Homes sont disponibles pour vous assister avec vos questions ou preoccupations concernant votre sejour. Nous nous efforcons de repondre a toute demande dans un delai de 48 heures ouvrables.